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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Cap Impact RSE, représentée par Frédérique MARY, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
• Via Calendly : nom, email, informations fournies lors de la prise de rendez-vous
• Via la newsletter : adresse email
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées (via Google Analytics si installé)

Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous
• Gérer l’envoi de la newsletter (avec votre consentement)
• Analyser le trafic et améliorer le site
• Respecter nos obligations légales

Base légale

• Consentement : pour la newsletter et les cookies non essentiels
• Intérêt légitime : pour répondre à vos demandes et améliorer nos services
• Exécution du contrat : pour la gestion des prestations

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée légale de conservation (10 ans pour la comptabilité)
• Newsletter : jusqu’à désinscription
• Cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : supprimer vos données (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Sécurité des données

Cap Impact RSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Cookies

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

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Gestion des cookies

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• Via le bandeau de consentement présent sur le site
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6. Limitation de responsabilité

Contenu du site

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Cap Impact RSE propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur compétent :

9. Crédits

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